Arrêté du 5 juin 2007 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement <BR>

J.O. 165 du 19 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 5 juin 2007 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

NOR : DEFC0759106A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 juin 2007, M. Viglino (Lionel), administrateur de l'INSEE, est désigné comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement.